📄 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (Maroc)

1. Informations légales

Le présent site est édité par SMYS Services, situé à :
📍 Dar Taleb Unité 4, MAG 7, Marrakech 40000, Maroc

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site ainsi que les conditions de vente des produits (toners, imprimantes, matériel de bureau).

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photos sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD).
SMYS Services se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes conditions.
Le client doit vérifier les informations avant validation.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Paiement à la livraison

• Virement bancaire

• Autres moyens disponibles

7. Livraison

La livraison est assurée sur tout le territoire marocain.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la ville.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi marocaine n°31-08 relative à la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un produit, sauf produits ouverts ou utilisés.

9. Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie selon le fabricant.
La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation.

10. Responsabilité

SMS Services ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Protection des données

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont jamais partagées sans consentement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, textes, images) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige relève des tribunaux compétents de Marrakech.

Responsabilité

Le site s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs.

Loi applicable

Le site est soumis au droit marocain.

🚚 3. Livraison & Retour

Livraison

Nous assurons la livraison sur tout le territoire marocain 🇲🇦

Délais de livraison

• Marrakech : 24h
• Autres villes : 24h à 72h

Frais de livraison

• Gratuit à partir de [montant]
• Sinon : [prix livraison]

Paiement

• Paiement à la livraison
• Virement bancaire

Retour & remboursement

Conformément à la loi marocaine n°31-08 :

• Délai de retour : 7 jours
• Produit doit être :
  ✔ Non utilisé
  ✔ Dans son emballage d’origine

Produits non retournables

• Produits ouverts
• Produits endommagés par le client

Remboursement

Le remboursement est effectué après vérification du produit.